Job Description

Groupe :

Col blanc

Numero du concours :

BLA-2025-59

Type de poste :

Temporaire

Nombre de postes :

1

Date de fermeture :

24/09/2025

Numero de reference :

J0925-0326

La Ville de Terrebonne, cherche presentement a completer son equipe de pres de 1 300 employes qui oeuvrent chaque jour a faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalite en plein essor qui compte maintenant pres de 125 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalite en importance au Quebec.



Les projets remplis de defis vous allument? Joignez sans tarder notre equipe stimulante et contribuez a batir un milieu de vie de qualite en posant votre candidature pour le poste de :

DESCRIPTION :

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GREFFIER(ERE)-AUDIENCIER(ERE) ET PERCEPTEUR(TRICE) DES AMENDES

POSTE TEMPORAIRE A DUREE INDETERMINEE

DIRECTION DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

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Sous la responsabilite du superieur immediat, le titulaire est responsable de soumettre a la cour des dossiers complets, d'assister aux audiences et de veiller au bon deroulement des seances. En tant que percepteur des amendes, il applique les mesures d'execution des jugements prevues par la loi afin de recouvrer les sommes dues a la cour municipale. Il orchestre l'execution des jugements, elabore des strategies pour en ameliorer l'efficacite et applique les dispositions legales relatives aux procedures post-jugement.



Principales responsabilites :



Preparer et mettre a jour le role de cour, fixer les dates de proces selon les disponibilites et les exigences, et en assurer la distribution conformement aux procedures en vigueur, y compris la diffusion sur le site web de la Ville; Preparer et soumettre au bureau des procureurs les roles de cour, les plaidoyers de non-culpabilite ainsi que les avis d'audition, en fonction du calendrier judiciaire. Aviser les divers intervenants et leur transmettre les informations et documents necessaires, via le portail des procureurs ou tout autre moyen de communication, conformement aux procedures en vigueur; Diriger les seances de cour et veiller a leur bon deroulement. S'assurer de l'enregistrement de la seance, proceder a l'appel du role et assermenter les temoins. Joindre numeriquement les pieces au dossier de la cour, rediger et consigner les informations importantes mentionnees seance tenante; Assurer le suivi des dossiers transmis aux huissiers dans le cadre des procedures de recouvrement des amendes, ainsi que l'analyse de la mise en oeuvre des mesures d'execution; Veiller a la preparation materielle ou electronique des dossiers de la cour et les soumettre au greffier adjoint pour analyse et de verification de leur conformite avant leur presentation a la cour; Appliquer les mesures d'execution des jugements prevues par la loi afin de recouvrer les sommes dues a la cour municipale. Conclure des ententes de paiement de deuxieme niveau avec les contrevenants, conformement aux normes et baremes etablis. Retracer les defendeurs, analyser leur situation et identifier les solutions appropriees, qu'il s'agisse d'une entente de paiement, de travaux compensatoires ou de l'adhesion au Programme d'accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC); Expliquer aux justiciables, par telephone, par courriel ou au comptoir, les differentes options qui s'offrent a eux (requetes, recours, ententes, etc.), sans toutefois formuler de conseils juridiques; Assurer le suivi des dossiers avant et apres les audiences de cour, conformement aux procedures en vigueur, incluant les demandes de reservation d'interprete, la traduction de documents, le repiquage, la taxation de documents, la preparation des suivis pour les dossiers en appel, ainsi que la transmission hebdomadaire ou mensuelle des donnees au greffier adjoint; Collaborer et assurer un lien avec les divers intervenants du systeme judiciaire, tels que procureur, service de police et la Societe de l'assurance automobile du Quebec (SAAQ), en transmettant des informations verbales ou ecrites; Produire les listes des dossiers impayes, assurer un suivi rigoureux des ententes de paiement non respectees et initier les mesures d'execution les plus appropriees; Effectuer le suivi des demandes d'imposition de peines d'emprisonnement et assurer le suivi des mandats en circulation; Se tenir informe des modifications legislatives et des outils utiles a la perception des amendes, et participer a l'integration de ces nouvelles dispositions.

QUALIFICATIONS ET EXIGENCES :

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Detenir un diplome de technique juridique (DEC); Un minimum de trente (30) mois d'experience pertinente; Test de connaissances (test requis).


Aptitudes et habiletes :



Autonomie; Profondeur d'analyse; Rigueur.

HORAIRE DE TRAVAIL :

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L'horaire de travail est du lundi au jeudi de 8 h 15 a 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 a midi.

CONDITIONS DE TRAVAIL :

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Le taux horaire de cet emploi est entre 33,27$ et 41,59$ (provisoire) et les conditions de travail sont celles prevues a la convention collective.

POUR POSTULER :

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Pour soumettre votre candidature, vous devez au prealable creer votre profil dans la section "mon profil" avant la date de fermeture du concours . Si vous eprouvez des difficultes lors de la creation de votre profil ou au moment de postuler, veuillez consulter la section "aide" a la gauche de votre ecran.




Toutes les demandes d'emploi doivent etre soumises via le site Internet de la Ville de Terrebonne et inclure un exemplaire a jour de votre curriculum vitae. Votre lettre de presentation de meme que les documents de scolarite demandes ou autre document pertinent doivent etre ajoutes a la section "mes documents". Toute candidature recue par courriel, par telecopieur, par courrier ou incomplete sera refusee.




Nous vous remercions de votre interet, toutefois nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.

ACCES A L'EGALITE EN EMPLOI :

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La Ville de Terrebonne valorise la diversite et invite les femmes, les minorites visibles, les minorites ethniques, les autochtones et les personnes handicapees a poser leur candidature.

S'identifier

Vous faites partie d'un ou de plusieurs des groupes vises par ce programme? Mentionnez-le lorsque vous postulez en ligne pour un de nos emplois.

Processus d'embauche pour les personnes handicapees

Vous avez un handicap et avez besoin de mesures adaptees a votre situation pour participer a un processus d'evaluation? Faites-nous-en part.



Soyez assure(e) que nous traiterons cette information en toute confidentialite.