Job Description

Cette offre d'emploi est affichee pour le compte du Commissaire au bien-etre et aux droits des enfants.

Conseillere ou conseiller en affaires juridiques

Ministere :

Commissaire au bien-etre et aux droits des enfants

Unite administrative :

1260 Commissaire au bien-etre et aux droits des enfants

Nombre d'emploi a pourvoir :

2

Statut de l'emploi :

Regulier

Lieu de travail :

Nous sommes temporairement au 4012A, rue Wellington, 2e etage, Verdun, H4G 1V3. Notre adresse permanente sera egalement sur l'Ile de Montreal avec acces a du stationnement.

Teletravail :

L'employe pourrait etre autorise a travailler en mode hybride (teletravail/presentiel), a raison d'un minimum de trois jours en presence par semaine.

Horaire de travail :

35 heures.

Entree en fonction prevue :

Decembre 2025


Le Commissaire au bien-etre et aux droits des enfants est en pleine creation. A terme, c'est une equipe de pres de 100 personnes qui s'engagera pleinement pour realiser sa mission a grand impact. OEuvrer au sein du Commissaire, c'est :


Participer activement a batir une nouvelle instance independante, dediee au bien-etre des enfants; Contribuer a une organisation ou l'interet de l'enfant guide chaque action; Soutenir les voix des enfants, en veillant a ce qu'elles soient respectees et prises en compte; Mettre a profit votre ingeniosite et vos expertises pour defendre les droits de tous les enfants au Quebec; Rejoindre une equipe devouee, inclusive et bienveillante.

Faire la difference, des aujourd'hui. Saisissez cette opportunite !

Mission :

Le Commissaire au bien-etre et aux droits des enfants a pour mission de promouvoir le bien-etre et le respect des droits des enfants et de veiller a la protection de l'interet de l'enfant.

Attributions :

Sous l'autorite du directeur de la gouvernance et de l'administration, la personne titulaire de l'emploi exerce un role-conseil aupres des gestionnaires et des employes en matiere juridique. Elle apporte une expertise couvrant a la fois les droits des enfants, le droit public et administratif, ainsi que les contextes et droits propres aux Premieres Nations et aux Inuit, dans une perspective de respect, d'inclusion et de collaboration. Elle est responsable de :


Conseiller les gestionnaires, et ultimement la commissaire, dans les matieres institutionnelles ou de gouvernance; Effectuer les recherches et l'analyse necessaires afin de produire des documents officiels ou des avis juridiques; Rediger des avis juridiques; Encadrer juridiquement la reddition de comptes, l'acces a l'information et la protection des renseignements personnels, ainsi que tout autre dossier connexe; Fournir des conseils juridiques a toutes les equipes du Commissaire selon les besoins afin d'assurer la conformite de l'organisation aux lois et reglements en vigueur; Encadrer juridiquement les enquetes et mandats speciaux : pouvoirs, autorisations, conservation et tracabilite de la preuve, secret professionnel, limites d'utilisation et dossier de preuve numerique; Mettre en place une veille legislative et reglementaire dans les domaines touchant l'organisation et produire des recommandations d'ajustement pour les equipes; Representer le Commissaire sur les volets juridiques aupres des partenaires et instances concernees; tenir compte, au besoin, des cadres applicables aux Premieres Nations et aux Inuit; Agir a titre de repondante et de personne-ressource aupres d'instances telles que le Directeur des poursuites criminelles et penales, le Barreau du Quebec ou d'autres ministeres, organismes, partenaires ou entites juridiques (municipales ou autres) dans des cas de litiges, de redaction de protocoles ou d'echanges; Rediger, analyser et negocier des contrats, des ententes et d'autres documents juridiques pour tout ce qui concerne les matieres contractuelles ou administratives (partage de renseignements, prets de services, etc.) en collaboration notamment avec le conseiller en gestion contractuelle; Informer et former les employes sur toutes questions juridiques ou changements legislatifs d'interet pour les activites du Commissaire en plus d'offrir un soutien preventif (cliniques internes, fiches-reflexes) pour renforcer la qualite et la conformite des pratiques.

Echelle de traitement :

De 64 984 $ a 150 657 $*

Le traitement de 150 657 $ fait reference au niveau juriste expert attribue a l'avocate, a l'avocat ou au notaire qui a sejourne deux (2) ans a l'echelon 18 de l'echelle de traitement depuis son dernier avancement d'echelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa derniere evaluation annuelle.*


Il s'agit de l'echelle de traitement issue de la convention collective des avocats et notaires 2015-2023. Les montants associes aux differents echelons peuvent etre consultes sur le site Web du Secretariat du Conseil du tresor.

Repondez-vous aux conditions minimales d'admission?

Etre inscrit au tableau de l'Ordre du Barreau ou de la Chambre des notaires du Quebec. + Une personne peut egalement soumettre sa candidature si elle est en voie de satisfaire aux exigences pour devenir membre de l'un de ces Ordres. Toutefois, lors de sa nomination, cette personne devra etre inscrite au tableau de l'Ordre.
Posseder la citoyennete canadienne, le statut de residente ou resident permanent ou un permis de travail emis par l'autorite federale competente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Quebec. + Une personne en attente de la preuve de son statut de resident permanent ou d'un permis de travail peut soumettre sa candidature au present processus de selection. Toutefois, elle devra etre autorisee a travailler legalement au Canada au moment de sa nomination.
Avoir une connaissance du francais appropriee aux fonctions.

Avez-vous le profil recherche?

La personne recherchee doit:


Avoir un engagement envers l'interet superieur de l'enfant guidant l'ensemble de ses actions; Avoir une connaissance approfondie des droits de l'enfant, des principes de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Charte des droits et libertes de la personne; Avoir une comprehension fine des realites specifiques des enfants issus des communautes autochtones, incluant les savoirs autochtones, les enjeux de gouvernance autonome, les memoires collectives et les droits territoriaux; Etre autonome et faire preuve de rigueur; Avoir un bon sens des responsabilites; Etre capable de travailler sous pression, faire preuve d'une excellente organisation et d'une methode de travail rigoureuse.

Atouts:

Posseder un minimum de 3 annees d'experience en droit de l'enfant.

Autres elements du profil recherche :

L'obtention de cet emploi est conditionnelle aux resultats d'une enquete de securite visant a s'assurer que votre conduite et vos antecedents ne comportent aucun element incompatible avec les fonctions et les responsabilites de ce poste.

Periode d'inscription :

Du 28 octobre au 10 novembre a 23 h 59.


Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par consequent, nous vous suggerons de

conserver une copie

de cette offre pour consultation ulterieure.

Inscription :

Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur Poser ma candidature . Vous devez

enregistrer votre dossier

et cliquer sur le bouton

Soumettre pour confirmer votre inscription

au processus de selection. L'inscription doit

obligatoirement

s'effectuer a l'aide du formulaire d'inscription en ligne. Au moment de votre inscription, vous devez

joindre les documents permettant de confirmer votre admission

, c'est-a-dire :

+ une copie du diplome ou le releve de notes officiel pour vos etudes faites au Quebec ou dans une autre province canadienne;
+ une copie de l'evaluation comparative des etudes effectuees hors Canada du ministere de l'Immigration, de la Francisation et de l'integration (MIFI) (attestation d'equivalence) si vous avez obtenu votre diplome a l'exterieur du Canada.

Pour joindre vos documents

, apres avoir soumis votre formulaire d'inscription :


+ Retournez dans votre dossier en ligne a la rubrique Suivre mes candidatures ; + Cliquez sur le bouton Pieces justificatives associe a cette offre d'emploi et joindre tous vos documents, puis appuyez sur le bouton Soumettre ;
+ Si la mention soumis est inscrite a la section Pieces justificatives , cela confirme que l'operation s'est bien deroulee.

Veuillez noter qu'il est de votre responsabilite de fournir un dossier complet et detaille.

Il est important

de bien y detailler toutes vos experiences de travail.

Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus etre modifiees.


Aucun curriculum vitae n'est accepte ni aucune candidature soumise par courrier electronique.

Seules les personnes retenues seront contactees.

Informations sur le processus de selection :

Dans le cadre de la creation du Commissaire au bien-etre et aux droits des enfants, les offres d'emploi sont actuellement publiees par le ministere de la Sante et des Services sociaux (MSSS), en attendant la mise en ligne du site web officiel de l'institution. A terme, le Commissaire constituera une organisation independante dediee a la promotion du bien-etre et au respect des droits de tous les enfants au Quebec. Pour toutes questions concernant le processus de selection, vous pouvez communiquer par courriel, a l'adresse processusselectionmsss@msss.gouv.qc.ca, en inscrivant le numero du processus dans l'objet du courriel.

Informations sur les attributions de l'emploi :

Par courriel, a l'adresse rh@enfants.quebec, en inscrivant le numero du processus ainsi que le titre de l'emploi dans l'objet du courriel.

Informations sur les modalites d'inscription en ligne :

Si vous eprouvez des difficultes a postuler en ligne ou si vous croyez necessaire d'apporter des modifications a votre formulaire pendant la periode d'inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d'assistance en dotation pour la region de Quebec, au 418 528?7157, ou ailleurs au Quebec, au numero sans frais au 1 866 672?3460.




La fonction publique du Quebec applique des mesures d'acces a l'egalite en emploi a l'intention des femmes, des membres des minorites visibles et ethniques, des personnes handicapees, des anglophones et des Autochtones.