Job Description

Num\xc3\xa9ro

28310SRS0830110023A

Minist\xc3\xa8re ou organisme

Commission des transports du Qu\xc3\xa9bec

R\xc3\xa9gion

06 Montr\xc3\xa9al

Corps-classe d\'emplois

283.10 - Technicien en droit

Cat\xc3\xa9gorie d\'emplois

7 - Emplois techniques

P\xc3\xa9riode d\'inscription

Du 2023-09-02 au 2023-09-18

Domaine d\'emplois

Administration, affaires, comptabilit\xc3\xa9 et finance

Renseignements g\xc3\xa9n\xc3\xa9raux

Commission des transports du Qu\xc3\xa9bec : Direction des affaires juridiques. Un emploi r\xc3\xa9gulier est \xc3\xa0 pourvoir au 140, boulevard Cr\xc3\xa9mazie Ouest, 12e \xc3\xa9tage, \xc3\xa0 Montr\xc3\xa9al.

Contexte : La Commission des transports du Qu\xc3\xa9bec (CTQ) est un organisme public plurifonctionnel. Tout d\'abord, elle exerce, en tant que tribunal administratif, des pouvoirs de nature quasi judiciaire. Elle agit, par ailleurs, comme un organisme de r\xc3\xa9gulation \xc3\xa9conomique sp\xc3\xa9cialis\xc3\xa9, notamment en d\xc3\xa9livrant des permis. Elle remplit \xc3\xa9galement des fonctions administratives telles que la tenue de registres, et diffuse de l\xe2\x80\x99information \xc3\xa0 ses client\xc3\xa8les et au grand public. Enfin, \xc3\xa0 titre d\'organisme budg\xc3\xa9taire, elle satisfait aux diverses exigences gouvernementales relatives \xc3\xa0 la gestion de ses ressources.

Attributions : Sous l\xe2\x80\x99autorit\xc3\xa9 de la directrice des affaires juridiques, la personne titulaire de cet emploi effectue divers travaux techniques \xc3\xa0 caract\xc3\xa8re juridique.

\xc3\x80 cet effet, elle doit :

• Fournir de l\xe2\x80\x99assistance soutenue aux avocats de la Direction des affaires juridiques ainsi qu\xe2\x80\x99\xc3\xa0 la directrice dans le cadre de l\xe2\x80\x99exercice de leurs fonctions en effectuant des travaux techniques reli\xc3\xa9s aux activit\xc3\xa9s de la Commission et plus sp\xc3\xa9cifiquement au domaine du droit;
• Sous la supervision d\xe2\x80\x99un avocat, prendre part \xc3\xa0 la pr\xc3\xa9paration de diff\xc3\xa9rents documents de nature juridique (ex. des avis d\xe2\x80\x99intentions, des demandes, des proc\xc3\xa9dures, des endos, des cahiers d\xe2\x80\x99autorit\xc3\xa9s, etc.). Ceci implique notamment, de la r\xc3\xa9daction, de la r\xc3\xa9vision, de l\xe2\x80\x99organisation et de la num\xc3\xa9risation;
• R\xc3\xa9aliser l\xe2\x80\x99ensemble des travaux relatif \xc3\xa0 la pr\xc3\xa9sence de t\xc3\xa9moins lors des audiences (ex. v\xc3\xa9rification de leurs disponibilit\xc3\xa9s, finalisation des citations \xc3\xa0 compara\xc3\xaetre et le suivi lors des remises);
• Effectuer les d\xc3\xa9marches requises afin d\xe2\x80\x99assurer la notification de diff\xc3\xa9rents documents de nature juridique dans le d\xc3\xa9lai prescrit et selon le mode appropri\xc3\xa9 de notification tel que par messagerie, par huissier ou par courriel;
• Accomplir la mise en \xc3\xa9tat des dossiers relevant du ma\xc3\xaetre des r\xc3\xb4les de la Commission en vue des audiences et collaborer avec le personnel de ce dernier;
• Agir comme personne-ressource de premi\xc3\xa8re ligne pour la Direction tant aupr\xc3\xa8s des personnes de l\xe2\x80\x99interne que celles de l\xe2\x80\x99ext\xc3\xa9rieur de l\xe2\x80\x99organisation (personnes vis\xc3\xa9es ou leurs repr\xc3\xa9sentants, huissiers, t\xc3\xa9moins, partenaires, etc.);
• Assurer le suivi ainsi que la mise \xc3\xa0 jour des dossiers de la Direction et voir \xc3\xa0 leur enregistrement, en temps opportun, dans les r\xc3\xa9pertoires d\xc3\xa9sign\xc3\xa9s du syst\xc3\xa8me informatique tout en avisant les avocats concern\xc3\xa9s de la Direction;
• R\xc3\xa9aliser divers travaux administratifs en remplacement de ses coll\xc3\xa8gues lors de leur absence;
• Accomplir au besoin toutes autres t\xc3\xa2ches connexes.

\xc3\x89chelle de traitement : 39 302 $ \xc3\xa0 55 191 $

Les montants associ\xc3\xa9s aux diff\xc3\xa9rents \xc3\xa9chelons peuvent \xc3\xaatre consult\xc3\xa9s sur le site Web du .

Le nombre d\xe2\x80\x99heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

La fonction publique du Qu\xc3\xa9bec offre une foule d\xe2\x80\x99avantages qu\xe2\x80\x99il vous serait difficile de trouver ailleurs. Consultez le portail Carri\xc3\xa8res pour conna\xc3\xaetre tous ses avantages distinctifs, dont ceux qui permettent la conciliation travail et vie personnelle.

Exigence de l\xe2\x80\x99emploi :

• D\xc3\xa9tenir un dipl\xc3\xb4me d\xe2\x80\x99\xc3\xa9tudes coll\xc3\xa9giales (DEC) en techniques juridiques ou dans une autre sp\xc3\xa9cialisation jug\xc3\xa9e pertinente ou une attestation d\xe2\x80\x99\xc3\xa9tudes pertinentes dont l\xe2\x80\x99\xc3\xa9quivalence est reconnue par l\xe2\x80\x99autorit\xc3\xa9 comp\xc3\xa9tente.
• Poss\xc3\xa9der la citoyennet\xc3\xa9 canadienne, le statut de r\xc3\xa9sident permanent ou un permis de travail \xc3\xa9mis par l\xe2\x80\x99autorit\xc3\xa9 f\xc3\xa9d\xc3\xa9rale comp\xc3\xa9tente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Qu\xc3\xa9bec.
• Avoir une connaissance du fran\xc3\xa7ais appropri\xc3\xa9e aux fonctions.

La candidature d\xe2\x80\x99une personne qui est en voie de terminer la derni\xc3\xa8re ann\xc3\xa9e de scolarit\xc3\xa9 exig\xc3\xa9e pour l\xe2\x80\x99obtention du dipl\xc3\xb4me requis pourrait \xc3\xaatre consid\xc3\xa9r\xc3\xa9e.

Pour \xc3\xaatre consid\xc3\xa9r\xc3\xa9e, toute scolarit\xc3\xa9 effectu\xc3\xa9e hors du Canada doit faire l\xe2\x80\x99objet d\xe2\x80\x99une \xc3\xa9valuation comparative (attestation d\xe2\x80\x99\xc3\xa9quivalence) d\xc3\xa9livr\xc3\xa9e par .

Une personne en attente de la preuve de son statut de r\xc3\xa9sident permanent ou d\xe2\x80\x99un permis de travail peut soumettre sa candidature au pr\xc3\xa9sent processus de s\xc3\xa9lection. Toutefois, elle devra \xc3\xaatre autoris\xc3\xa9e \xc3\xa0 travailler l\xc3\xa9galement au Canada au moment de sa nomination.

Profil recherch\xc3\xa9

La personne recherch\xc3\xa9e doit faire preuve de rigueur, d\xe2\x80\x99autonomie et d\xe2\x80\x99initiative dans l\xe2\x80\x99ex\xc3\xa9cution de ses fonctions. Elle a le sens des responsabilit\xc3\xa9s ainsi que le souci du travail bien fait. Elle poss\xc3\xa8de un bon esprit d\xe2\x80\x99analyse et de synth\xc3\xa8se.

Conditions d\xe2\x80\x99admission - mutation : Faire partie du personnel r\xc3\xa9gulier de la fonction publique du Qu\xc3\xa9bec. Appartenir \xc3\xa0 la classe d\xe2\x80\x99emplois de technicienne ou technicien en droit ou accepter un reclassement \xc3\xa0 ce titre.

Modalit\xc3\xa9s d\'inscription

P\xc3\xa9riode d\xe2\x80\x99inscription : Du 2 au 18 septembre 2023

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par cons\xc3\xa9quent, nous vous sugg\xc3\xa9rons de conserver une copie de cette offre pour consultation ult\xc3\xa9rieure.

Inscription : Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur \xc2\xab Poser ma candidature \xc2\xbb. L\xe2\x80\x99inscription doit obligatoirement s\xe2\x80\x99effectuer \xc3\xa0 l\xe2\x80\x99aide du formulaire d\xe2\x80\x99inscription en ligne.

Veuillez noter qu\xe2\x80\x99il est de votre responsabilit\xc3\xa9 de fournir un dossier complet et d\xc3\xa9taill\xc3\xa9. Il est important de bien d\xc3\xa9tailler vos exp\xc3\xa9riences de travail et d\xe2\x80\x99indiquer, \xc3\xa0 l\xe2\x80\x99aide du menu d\xc3\xa9roulant de la section \xc2\xab Exigences et atouts \xc2\xbb, si vous d\xc3\xa9tenez les exigences de l\xe2\x80\x99emploi et atouts sp\xc3\xa9cifiques indiqu\xc3\xa9s \xc3\xa0 la section profil recherch\xc3\xa9. C\xe2\x80\x99est notamment avec cette information que les candidatures r\xc3\xa9pondant le mieux au profil recherch\xc3\xa9 seront rep\xc3\xa9r\xc3\xa9es. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus \xc3\xaatre modifi\xc3\xa9es.

Au moment de votre inscription, vous devez nous transmettre tous les documents n\xc3\xa9cessaires \xc3\xa0 la validation de la conformit\xc3\xa9 de votre dossier de candidature, c\xe2\x80\x99est-\xc3\xa0-dire :

• Une copie de tous vos dipl\xc3\xb4mes ou relev\xc3\xa9s de notes officiels pour vos \xc3\xa9tudes faites au Qu\xc3\xa9bec ou dans une autre province canadienne;
• Une copie de l\xe2\x80\x99\xc3\xa9valuation comparative des \xc3\xa9tudes effectu\xc3\xa9es hors Canada (attestation d\xe2\x80\x99\xc3\xa9quivalence), si vous avez obtenu votre dipl\xc3\xb4me \xc3\xa0 l\xe2\x80\x99ext\xc3\xa9rieur du Canada.

Aucun curriculum vitae ni aucune candidature transmis par courrier, courriel ou t\xc3\xa9l\xc3\xa9copieur ne seront accept\xc3\xa9s.

Seules les personnes retenues seront contact\xc3\xa9es.

Informations sur le processus de dotation :

Mme M\xc3\xa9lanie Gagn\xc3\xa9, melanie.gagne@ctq.gouv.qc.ca
Direction des ressources humaines et mat\xc3\xa9rielles

Informations sur les attributions de l\xe2\x80\x99emploi :
Me Anne-Marie Gaudreau, directrice, 514 906-0350, poste 3003
Direction des affaires juridiques

Informations sur les modalit\xc3\xa9s d\xe2\x80\x99inscription en ligne :

Si vous \xc3\xa9prouvez des difficult\xc3\xa9s \xc3\xa0 postuler en ligne ou si vous croyez n\xc3\xa9cessaire d\xe2\x80\x99apporter des modifications \xc3\xa0 votre formulaire pendant la p\xc3\xa9riode d\xe2\x80\x99inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d\xe2\x80\x99assistance en dotation pour la r\xc3\xa9gion de Qu\xc3\xa9bec, au 418 528-7157, ou ailleurs au Qu\xc3\xa9bec, au num\xc3\xa9ro sans frais au 1 866 672-3460.

La fonction publique du Qu\xc3\xa9bec applique des \xc3\xa0 l\xe2\x80\x99intention des femmes, des membres des minorit\xc3\xa9s visibles et ethniques, des personnes handicap\xc3\xa9es, des anglophones et des Autochtones.

Transports et Mobilit\xc3\xa9 durable Qu\xc3\xa9bec