Job Description

MissionLe Centre int\xc3\xa9gr\xc3\xa9 universitaire de sant\xc3\xa9 et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l\'\xc3\x8ele-de-Montr\xc3\xa9al est l\'un des plus grands \xc3\xa9tablissements de sant\xc3\xa9 au Qu\xc3\xa9bec. Avec plus de 200 installations et points de service dans les arrondissements Plateau-Mont-Royal, Ville-Marie, Sud-Ouest et Verdun, ses \xc3\xa9quipes desservent 330 000 Montr\xc3\xa9alaises et Montr\xc3\xa9alais.Au c\xc5\x93ur du centre-ville de Montr\xc3\xa9al, le CIUSSS du Centre-Sud se distingue par ses expertises uniques en sant\xc3\xa9 urbaine et en innovation sociale. Avec ses d\xc3\xa9signations universitaires, il se positionne \xc3\xa9galement comme l\'un des acteurs cl\xc3\xa9s en recherche sociale au Qu\xc3\xa9bec.10 missions. 10 fa\xc3\xa7ons de grandir ensemble.ProfilSOMMAIRE DES RESPONSABILIT\xc3\x89SLe technicien ou la technicienne est responsable du fonctionnement et suivi administratif de dossiers selon des domaines de droit cibl\xc3\xa9s (droit de la jeunesse, de la sant\xc3\xa9, confidentialit\xc3\xa9 et acc\xc3\xa8s, de la gouvernance, des contrats ou de l\'emploi, etc.) et voit aux relations internes et externes en lien avec ses fonctions. Assure la gestion des dossiers en fonction des priorit\xc3\xa9s et coordonne les suivis n\xc3\xa9cessaires incluant celui des d\xc3\xa9lais. Contribue \xc3\xa0 la mise en \xc5\x93uvre et \xc3\xa0 l\'am\xc3\xa9lioration du processus de traitement des dossiers et des mani\xc3\xa8res de travailler en collaboration.RESPONSABILIT\xc3\x89S SP\xc3\x89CIFIQUESDroit Corporatif

• Formation d\'entreprises : Pr\xc3\xa9parer et soumettre les documents n\xc3\xa9cessaires \xc3\xa0 la formation de nouvelles entreprises, y compris les statuts, les r\xc3\xa8glements int\xc3\xa9rieurs, et les enregistrements aupr\xc3\xa8s des autorit\xc3\xa9s comp\xc3\xa9tentes.
• Gouvernance d\'Entreprise : Assurer la conformit\xc3\xa9 des pratiques de gouvernance avec les exigences l\xc3\xa9gales. Pr\xc3\xa9parer les documents pour les assembl\xc3\xa9es d\'actionnaires et les r\xc3\xa9unions du conseil d\'administration.
• Mise \xc3\xa0 Jour des Registres : Maintenir et mettre \xc3\xa0 jour les registres corporatifs, tels que les registres des actionnaires et des administrateurs, ainsi que les changements de structure d\'entreprise.

Recouvrement

• Gestion des Cr\xc3\xa9ances : Suivre les cr\xc3\xa9ances impay\xc3\xa9es et collaborer avec les d\xc3\xa9biteurs pour \xc3\xa9tablir des plans de remboursement ou r\xc3\xa9soudre les diff\xc3\xa9rends de paiement.
• Proc\xc3\xa9dures L\xc3\xa9gales : Pr\xc3\xa9parer et soumettre les documents n\xc3\xa9cessaires pour les actions en recouvrement, y compris les demandes de jugement et les plaintes.
• N\xc3\xa9gociation : N\xc3\xa9gocier des r\xc3\xa8glements avec les d\xc3\xa9biteurs pour \xc3\xa9viter des proc\xc3\xa9dures judiciaires lorsque cela est possible.

Baux

• R\xc3\xa9daction de Baux : Pr\xc3\xa9parer et r\xc3\xa9viser les contrats de location, y compris les baux commerciaux et r\xc3\xa9sidentiels, en veillant \xc3\xa0 ce qu\'ils respectent les lois locales et les pratiques de l\'entreprise.
• Gestion des Contrats de Location : Assurer le suivi des baux en cours, g\xc3\xa9rer les renouvellements, et traiter les modifications ou les r\xc3\xa9siliations de baux.
• R\xc3\xa9solution de Litiges : G\xc3\xa9rer les litiges li\xc3\xa9s aux baux, y compris les questions de non-paiement, de r\xc3\xa9parations et de conformit\xc3\xa9 aux termes du contrat.

PRINCIPALES RESPONSABILIT\xc3\x89SVolet juridique

• Traiter les dossiers en collaboration avec l\'avocat responsable, de la r\xc3\xa9ception du mandat \xc3\xa0 sa fermeture selon les processus \xc3\xa9tablis;
• Effectuer des recherches de jurisprudence ou autres recherches \xc3\xa0 caract\xc3\xa8re juridique;
• Produire des proc\xc3\xa9dures judiciaires, des lettres et des documents juridiques, selon les exigences l\xc3\xa9gales;
• Assurer la r\xc3\xa9ception, le traitement, le classement et le suivi des documents n\xc3\xa9cessaires au traitement des dossiers sous sa responsabilit\xc3\xa9;
• Organiser ses t\xc3\xa2ches pour assurer le respect des d\xc3\xa9lais l\xc3\xa9gaux et des \xc3\xa9ch\xc3\xa9ances convenues;
• Assurer l\'accueil des clients ainsi que la fluidit\xc3\xa9 des communications entre eux et l\'ensemble du contentieux incluant les prises de RV avec l\'avocat au dossier;
• Effectuer toute t\xc3\xa2che connexe.

Volet organisation du travail

• Participer et contribuer \xc3\xa0 l\'am\xc3\xa9lioration de l\'organisation du travail selon la vision et les objectifs du contentieux;
• Assurer le traitement num\xc3\xa9rique des dossiers, le lien avec sa version \xc2\xab papier \xc2\xbb, au besoin;
• Soutenir l\'am\xc3\xa9lioration du processus de traitement des mandats et participer au d\xc3\xa9veloppement et \xc3\xa0 la mise \xc3\xa0 jour des outils de suivi.

EXIGENCES

• D\xc3\xa9tenir un dipl\xc3\xb4me de fin d\'\xc3\xa9tudes coll\xc3\xa9giales (DEC) en technique juridique

OU

• Une attestation d\'\xc3\xa9tudes coll\xc3\xa9giales (AEC) en technique juridique

OU

• Un certificat en droit

OU

• Un baccalaur\xc3\xa9at en droit

ET

• 2 ans d\'exp\xc3\xa9rience

CONDITIONS ET AVANTAGES

• 4 semaines de vacances par ann\xc3\xa9e
• 9,6 jours de cong\xc3\xa9 de maladie r\xc3\xa9mun\xc3\xa9r\xc3\xa9s
• 13 jours de cong\xc3\xa9 f\xc3\xa9ri\xc3\xa9s
• Cotisation au R\xc3\xa9gime de retraite des employ\xc3\xa9s du gouvernement et des organismes publics
• R\xc3\xa9gimes d\'assurance vie, d\'assurance maladie et d\'assurance salaire
• Programme de r\xc3\xa9f\xc3\xa9rencement r\xc3\xa9mun\xc3\xa9r\xc3\xa9
• Et bien plus encore...

QUELQUES PR\xc3\x89CISIONSSi vous avez obtenu votre dipl\xc3\xb4me \xc3\xa0 l\'ext\xc3\xa9rieur du Canada, vous devez joindre une copie de l\'\xc3\xa9valuation comparative d\'\xc3\xa9tudes d\xc3\xa9livr\xc3\xa9e par le minist\xc3\xa8re de l\'Immigration, de la Francisation et de l\'Int\xc3\xa9gration \xc3\xa0 votre dossier en ligne, sans quoi votre candidature pourrait ne pas \xc3\xaatre consid\xc3\xa9r\xc3\xa9e. (Notez que, conform\xc3\xa9ment \xc3\xa0 la loi canadienne sur l\'immigration, vous devez avoir le statut de citoyen canadien ou celui de r\xc3\xa9sident permanent, ou encore \xc3\xaatre titulaire d\'un permis de travail valide au Canada)PROGRAMME D\'ACC\xc3\x88S \xc3\x80 L\'\xc3\x89GALIT\xc3\x89Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l\'\xc3\x8ele-de-Montr\xc3\xa9al souscrit \xc3\xa0 un programme d\'acc\xc3\xa8s \xc3\xa0 l\'\xc3\xa9galit\xc3\xa9. Nous encourageons vivement les candidatures des groupes vis\xc3\xa9s : femmes, minorit\xc3\xa9s visibles et ethniques, Autochtones, et personnes en situation de handicap. Des mesures d\'adaptation pourront \xc3\xaatre offertes, sur demande, selon votre situation.Seules les personnes dont la candidature a \xc3\xa9t\xc3\xa9 retenue seront convoqu\xc3\xa9es en entrevue.

CIUSSS