Rulings Officer, Au03, income Tax Rulings Directorate, Legislative Policy And Regulatory Affairs Branch (lprab)

National Capital Region, ON, Canada

Job Description


Pour obtenir une description des termes clés utilisés sur les avis d’emploi à l'ARC, consultez les Définitions pour les chercheurs d’emploi.

À propos du poste


L’ARC accorde la priorité à la diversité et à l’inclusion et s’engage fermement à fournir une main-d’œuvre diversifiée qui reflète la population que nous desservons. La Stratégie nationale de dotation en équité en matière d’emploi (ÉME) de l’ARC vise à éliminer les écarts liés à l’ÉME pour les quatre groupes désignés de l’ÉME définis comme suit : les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres des minorités visibles et les femmes. Lorsqu’il existe un écart lié à l’ÉME au moment de la nomination, L’ÉME peut être utilisé comme critère de nomination pour les nominations/actions de dotation permanentes et temporaires de plus de six mois faites dans le cadre de ce processus. Fonctions du poste Les fonctions peuvent comprendre les suivantes, sans toutefois s'y limiter :
  • Fournir l’interprétation officiellement de l'ARC sur les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi), de son règlement et des lois connexes; et mettre à la disposition du public, principalement par le biais du service téléphonique réserve pour les fournisseurs de services fiscaux, toutes les décisions anticipées en matière d'impôt et les interprétations techniques émises par l'ARC, de même que toutes les publications techniques élaborées par l'ARC enfin de remplir son rôle consistant à promouvoir l'exactitude et l'uniformité de l'interprétation de la Loi par son personnel et à favoriser l’observation de la Loi.
Pour voir la description de travail complète et le profil de compétences de l'emploi AU0177, vous pouvez contacter la personne ou envoyez un courriel à l’adresse indiquée au bas de l’avis, afin d’obtenir une copie de la description de travail. Exigences Linguistiques
  • Anglais essentiel, Bilingue impératif BBB/BBB
Pour votre information : La période de validité des résultats à l'ELS expirés est prolongée de 12 mois. Par exemple, le résultat d'un employé qui expirait en juin 2022 est considéré comme valide jusqu'en juin 2023. La prolongation de 12 mois s'applique aux employés de l'ARC et aux candidats du grand public qui détiennent des résultats à l'ELS en vue de nominations à des postes à l'ARC. Le répertoire établi à partir de ce processus de dotation peut servir à doter des postes similaires. En raison de la pandémie de la COVID-19, des recommandations et des restrictions en matière de santé publique sont en place dans tout le Canada et peuvent évoluer selon les circonstances. Vous pourriez devoir travailler temporairement à distance (p. ex. de la maison) si vous êtes embauché. De plus amples renseignements vous seront fournis le cas échéant. Saviez-vous que l’ARC est l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada?

Pour postuler


Qui peut poser sa candidature Toute personne qui habite au Canada et tous les citoyens canadiens vivant à l'étranger; La préférence de nomination sera accordée aux anciens combattants, citoyens canadiens et résidents permanents. Veuillez noter que ce processus de dotation sera utilisé pour doter des postes partout au Canada. Le travail virtuel pourrait être possible, si les besoins opérationnels le permettent. Si vous êtes un candidat du grand public, vous serez responsable de toutes les dépenses liées à votre participation à ce processus de dotation ainsi que toutes les dépenses liées à la réinstallation si vous recevez une offre d’emploi à la suite de ce processus. Les militaires et les anciens militaires des Forces canadiennes qualifiés qui recevront une offre d’emploi n'ont pas droit aux frais de réinstallation de l'ARC. Ils pourraient cependant, avoir droit à une dernière réinstallation de la part du Ministère de la défense nationale. Exigences de dotation essentielles Pour être admissible, vous devez satisfaire aux exigences suivantes. Études
  • L'admissibilité à un titre octroyé par une association professionnelle reconnue en comptabilité; ou
  • Un grade d’un établissement postsecondaire reconnu avec une spécialisation acceptable en comptabilité*; ou
  • Un grade d’un établissement postsecondaire reconnu avec une spécialisation acceptable en administration des affaires, en commerce, en économie, en finance, en droit ou en fiscalité**; ou
  • Un grade en droit*** d’un établissement postsecondaire reconnu.
  • Spécialisation acceptable en comptabilité
Aux fins de la norme d’études minimale du groupe AU, une spécialisation acceptable en comptabilité doit inclure le domaine d'études obligatoire et deux des quatre domaines d'études facultatifs suivants : Domaine d’études obligatoire
Information financière avancée des CPA ou FA4 ou Comptabilité financière avancée ou Comptabilité spécialisée Deux des quatre domaines d’études facultatifs
  • Audit et certification des CPA ou AU1 ou Vérification ou Vérification interne ou Contrôle interne
  • Comptabilité de gestion – Introduction des CPA ou MA1 ou Comptabilité de prix de revient ou Comptabilité de gestion 1 et 2
  • Comptabilité de gestion intermédiaire des CPA ou MA2 ou Comptabilité de gestion ou Comptabilité de gestion 4 ou Comptabilité de gestion avancée
  • Technologie de l’information des CPA ou MS1 ou Systèmes d’information en comptabilité ou Informatique de gestion ou Systèmes d’information informatisés.
Selon l’établissement postsecondaire reconnu, les cours énumérés ci-dessus pourraient exiger un agencement de certains cours afin d’obtenir des équivalences. Les cours nécessaires pour la spécialisation acceptable peuvent faire partie ou non d’un programme d’étude, mais doivent provenir d’un établissement postsecondaire reconnu ou une association professionnelle reconnue en comptabilité. La validité des cours est évaluée en comparant les cours de l’établissement postsecondaire suivis par un candidat, aux cours figurant dans les listes de transfert de crédits ou de cours préalables émises par l'Ordre des CPA ou une des anciennes associations professionnelles reconnues en comptabilité. Les cours doivent être comparés en vertu de l’année académique la plus proche où les cours ont été suivis. La terminologie peut différer selon le programme d’étude, les établissements postsecondaires reconnus ou les associations professionnelles reconnues en comptabilité. En cas de doute au sujet des qualifications académiques d’un candidat ou dans le cas où un candidat a suivi des cours qui ne figurent dans aucune liste de transfert de crédits ou de cours préalables, le candidat a la responsabilité de faire évaluer les études en questions pour déterminer les équivalences. ** Spécialisation acceptable en administration des affaires, en commerce, en économie, en finance, en droit ou en fiscalité Aux fins de la norme d’études minimale du groupe AU, la spécialisation acceptable est définie comme un grade, une majeure ou l’équivalent (établie ou confirmée par un établissement postsecondaire reconnu), en administration des affaires, en commerce, en économie, en finance, en droit ou en fiscalité.

*** Grade en droit
Aux fins de la norme d’études minimale du groupe AU, un grade en droit est un LL.B., BCL, LL.L, or J.D., qui répond aux exigences en matière d’études postsecondaire pour pouvoir présenter une demande d’admission au Barreau d’une province ou d’un territoire du Canada, ou à l’Ordre des Notaires de la Province du Québec. Droits acquis Les anciennes dispositions de protection des droits acquis continueront d’être reconnues pour les anciens titulaires et titulaires actuels du groupe AU qui sont réputés satisfaire aux exigences d’études. Toutefois, si une spécialisation acceptable en comptabilité est précisée pour un poste, un employé bénéficiant de droits acquis mais qui n’a pas les cours acceptables en comptabilité, ne peut pas être considéré pour le poste. Remarque : Vous devez télécharger vos diplômes d’études dans la section études de votre profil de candidat et soumettre tous les documents requis, avant la date et l’heure de clôture de cet avis. Si vous ne le faites pas, votre candidature ne pourrait plus être considérer. Expérience Expérience* dans la résolution d’opérations complexes** ainsi que dans l’interprétation et l’application des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, de son Règlement et des lois connexes dans un contexte de transactions complexes*** liées à des opérations internationales, des réorganisations de sociétés, du financement corporatif, aux fiducies, aux sociétés de personnes, au secteur des ressources, aux régimes de rémunération différée, ou au revenu d’entreprise et au revenu d’emploi.
  • L’expérience est normalement associée à l’exercice de ces fonctions dans le cadre des tâches principales accomplies pendant une période d’au moins trois (3) années cumulatives au cours des cinq (5) dernières années soit dans l'industrie, le gouvernement, la pratique ou l'établissement postsecondaire ou une combinaison de ceux-ci. Les candidats doivent pouvoir énumérer et décrire brièvement au moins deux (2) questions complexes qu’ils ont personnellement eu à traiter.
** Des opérations complexes sont généralement définies comme des opérations sophistiquées et nécessitent une recherche approfondie et une application rigoureuse des principes d’interprétation établis par les tribunaux à l'appui d'une interprétation d'une ou plusieurs dispositions pertinentes. *** Les transactions complexes sont généralement définies comme des transactions qui nécessitent un examen des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, de son Règlement ou de la jurisprudence, qui sont difficiles à appliquer pour des raisons telles que leur complexité inhérente, le volume des transactions et les dispositions pertinentes ou la complexité des questions qu'ils génèrent.

Évaluation


Les exigences de dotation essentielles indiquées ci-dessous seront évaluées durant le processus et pourraient être utilisées afin d’identifier les candidats pour des postes à combler. Les exigences de dotation constituant un atout (indiqué ci-dessous ou des supplémentaires) pourraient être évaluées durant le processus de dotation et pourraient être utilisées afin d’identifier les candidats pour des postes à combler. Vous serez informés à l’avance de toute exigence constituant un atout qui sera évaluée. Essentielle
  • Validation du rendement
  • Évaluation de la langue seconde* (pour les postes bilingues)
  • Si vous avez des résultats valides, veuillez les faire parvenir par courriel à l’adresse de la personne-ressource ci-dessous, en indiquant le numéro de réquisition.
Qualifications Les qualifications suivantes seront évaluées à l’aide développés localement (examen écrit, entrevue et/ou vérification des références) :
  • Connaissance de la Loi de l'impôt sur le revenu, le règlement, la jurisprudence et les politiques interprétatives reliées ;
  • Capacité d’analyse et de résolution des problèmes très complexes et sensibles par écrit et verbalement ;
  • Jugement ;
  • Capacité à travailler avec les autres ; et
  • Fiabilité
Les résultats d’outils d'évaluation développés localement ne sont pas transférables à d'autres processus de dotation. Constituant un atout Étude Titulaire d’une Maîtrise ou d’un diplôme d’études supérieures en fiscalité d’un établissement postsecondaire reconnu, ou avoir l’attestation de réussite de CPA Canada pour le Programme fondamental d’impôt. Expérience L’expérience suivante peut être définie en outre selon l’un ou plusieurs des critères suivants:
  • Complexité (niveau de difficulté des tâches exécutées);
  • Variété (nombre de tâches exécutées ou différents genres de tâches);
  • Délai d’exécution (période durant laquelle les tâches ont été exécutées);

  • Expérience de travail dans un environnement de centre d'appels;
  • Expérience dans le traitement de questions techniques de nature fiscale auprès du public;
  • Expérience dans le traitement d'une large gamme de questions techniques de nature fiscale;
Considérations additionnelles
  • Considérations budgétaires
  • Durée de la nomination
  • Date de début
  • Minimiser les risques d’interruption des activités
  • Équité en matière d’emploi
Conditions d’emploi
  • Fiabilité et sécurité : Cote de fiabilité

Voulez-vous en savoir plus?


Nous vous encourageons à lire les Renseignements importants sur la dotation à l'ARC pour en savoir plus sur les processus de dotation et comment postuler.

L’ARC s’est engagée à se doter d'un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne. Pour plus d’information à ce sujet, consultez le volet Équité en matière d'emploi, diversité et inclusion à l'ARC. Nous vous encourageons à remplir le questionnaire «Équité en matière d'emploi (ÉME) dans le cadre de la dotation», qui fait partie de votre demande d’emploi si vous désirez être considéré pour des actions de dotation qui utilisent l’équité en matière d’emploi en tant qu’exigence de dotation dans ce processus. Votre réponse au questionnaire sera conservée pendant la durée du processus de dotation. Si vous ne le remplissez pas, vous ne serez pas considéré pour des actions de dotation qui utilisent l’équité en matière d’emploi en tant qu’exigence de dotation dans ce processus. Si vous décidez de modifier votre réponse ou de remplir ce questionnaire à une date ultérieure, veuillez informer le contact indiqué au bas de l’avis de possibilité d’emploi.

Les employés de l’ARC soutiennent le bien-être social et économique des Canadiens, et renforcent la confiance du public. Nous avons des attentes élevées, et nos employés sont tenus aux normes de conduites décrites dans notre Code d'intégrité et de conduite professionnelle et la Directive sur les conflits d'intérêts, cadeaux et marques d'hospitalité, et l'après-mandat.

Les renseignements concernant le statut de votre candidature vous seront communiqués via votre profil de candidat sur le site de Carrières à l’ARC. Veuillez-vous assurer que l'adresse courriel jointe à votre profil est la bonne. De plus, nous vous encourageons à vérifier vos messages régulièrement pour les mises à jour concernant le statut de votre candidature.

Contact


Nom : HR Staffing Processes LPRAB / Processus de dotation des RH DGPLAR (CRA/ARC)
Adresse courriel : HRLPRABSPG@cra-arc.gc.ca Vous devez avoir créé votre profil de candidat pour présenter votre demande.

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Job Detail

  • Job Id
    JD2016109
  • Industry
    Not mentioned
  • Total Positions
    1
  • Job Type:
    Full Time
  • Salary:
    Not mentioned
  • Employment Status
    Permanent
  • Job Location
    National Capital Region, ON, Canada
  • Education
    Not mentioned