Job Description

Numero
11501SRS0830110025C
Ministere ou organisme
Commission des transports du Quebec
Region
- 03 Capitale-Nationale
- 06 Montreal
Corps-classe d'emplois
115.01 - Avocat et notaire
Categorie d'emplois
6 - Emplois professionnels
Periode d'inscription
Du 2025-06-20 au 2025-07-07
Domaine d'emplois
Administration, affaires, comptabilite et finance,Justice et protection du public
Renseignements generaux
Commission des transports du Quebec : Direction des affaires juridiques. Un emploi regulier d'avocate plaidante ou d'avocat plaidant est a pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, 7e etage, a Quebec ou au 140, boulevard Cremazie Ouest, 12e etage, a Montreal.
Possibilite de teletravail, mais obligation de se presenter au port d'attache a raison de deux jours par semaine et lors des audiences en presentiel.
La date d'entree en fonction sera determinee en fonction de la disponibilite de la candidate ou du candidat retenu (emploi disponible immediatement).
Mission : La Commission des transports du Quebec (CTQ) est un organisme public plurifonctionnel. Tout d'abord, elle exerce, en tant que tribunal administratif, des pouvoirs de nature quasi judiciaire. Elle agit, par ailleurs, comme un organisme de regulation economique specialise, notamment en delivrant des permis. Elle remplit egalement des fonctions administratives telles que la tenue de registres, et diffuse de l'information a ses clienteles et au grand public. Enfin, a titre d'organisme budgetaire, elle satisfait aux
diverses exigences gouvernementales relatives a la gestion de ses ressources.
Mandat : La Direction des affaires juridiques est responsable d'effectuer des representations devant la Commission lorsque celle-ci examine les dossiers qui lui sont presentes en vertu des lois et reglements qu'elle a la responsabilite d'appliquer. Par ailleurs, elle represente la Commission en appel devant le Tribunal administratif du Quebec (TAQ) et en controle judiciaire devant les tribunaux superieurs, lorsque ses decisions sont contestees.
AVANTAGES RELIES AU POSTE :
Attributions : Sous l'autorite de la directrice des affaires juridiques, la personne titulaire de l'emploi represente et conseille la Commission en matiere juridique. Plus specifiquement, elle doit :

• Rediger les avis d'intention et en assurer le suivi jusqu'a l'etape de la decision, notamment en effectuant les recherches, en redigeant des notes, en preparant les representations et les assignations de temoins ;
• Representer la Commission dans les procedures entreprises d'office en assumant la presentation en audience et en effectuant les representations ;
• Representer, s'il y a lieu, la Commission devant les tribunaux ou assister les collegues qui le font, notamment en preparant, les dossiers, les notes et les argumentations ;
• Conseiller le personnel sur toute question de droit, notamment en donnant des opinions ecrites et verbales ;
• Etudier les problemes de nature juridique qu'entraine l'application et proposer les solutions appropriees ;
• Effectuer la recherche doctrinale et jurisprudentielle et preparer les documents et textes sur les lois, la procedure et la preuve, les reglements de transport ;
• Analyser et evaluer l'impact des legislations exterieures (federales, autres provinces, americaines, etc.) sur la mission de la Commission.

Echelle de traitement : De 64 984 $ a 131 006 $*
*La remuneration est determinee en fonction de la pertinence de votre scolarite et de vos experiences en lien avec l'emploi. Par consequent, il est important de bien les detailler dans votre formulaire d'inscription qui servira de reference.
L'echelle de traitement peut etre consultee sur le site Web du .
Le nombre d'heures hebdomadaire de travail pour cet emploi est de 35 heures.
Profil recherche
Exigences de l'emploi :

• Etre inscrit au tableau de l'Ordre du Barreau du Quebec.

Une personne peut egalement soumettre sa candidature si elle est en voie de satisfaire aux exigences pour devenir membre de cet Ordre. Toutefois, lors de sa nomination, cette personne devra etre inscrite au tableau de l'Ordre.

• Posseder la citoyennete canadienne ou le statut de resident permanent ou un permis de travail emis par l'autorite federale competente.

Une personne en attente de la preuve de son statut de resident permanent ou d'un permis de travail peut soumettre sa candidature au present processus de selection. Toutefois, elle devra etre autorisee a travailler legalement au Canada au moment de sa nomination.

• Avoir une connaissance du francais appropriee aux fonctions.

Autres elements du profil recherche :
La personne recherchee doit demontrer des aptitudes au niveau de la plaidoirie et de la redaction, de meme qu'une rigueur dans le traitement d'un grand volume de dossiers qui lui sont assignes. Elle possede un esprit d'analyse et de synthese developpe. Elle est capable de donner des opinions structurees et juridiquement motivees dans un langage clair, precis et concis.
Modalites d'inscription
Periode d'inscription : Du 20 juin 2025 au 7 juillet 2025, a 23 h 59
Inscription : L'inscription doit s'effectuer a l'aide du formulaire d'inscription en ligne. Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur Poser ma candidature . A noter que vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton Soumettre pour confirmer votre inscription au processus de selection.
Veuillez noter qu'il est de votre responsabilite de fournir un dossier complet et detaille. Il est important de bien detailler vos experiences de travail et de completer la section Exigences et atouts en recherchant a l'aide de mots-cles les elements specifies dans l'offre d'emploi. C'est notamment avec cette information que les candidatures qui repondent le mieux au profil recherche seront reperees. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus etre modifiees.
Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par consequent, nous vous suggerons de conserver une copie de cette offre pour consultation ulterieure.
Aucune candidature transmise par courrier, courriel ou telecopieur ne sera acceptee. Seules les personnes retenues seront contactees.
Informations sur le processus de dotation :
Direction des ressources humaines et materielles,
Informations sur les attributions de l'emploi :
Me Marie-Andree Gagnon-Cloutier, Directrice des affaires juridiques,
Informations sur les modalites d'inscription en ligne :
Si vous eprouvez des difficultes a postuler en ligne ou si vous croyez necessaire d'apporter des modifications a votre formulaire pendant la periode d'inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d'assistance en dotation pour la region de Quebec, au 418 528-7157, ou ailleurs au Quebec, au numero sans frais au 1 866 672-3460.
La fonction publique du Quebec applique des a l'intention
des femmes, des membres des minorites visibles et ethniques, des personnes handicapees,
des anglophones et des Autochtones.