Job Description

Role dans l'organisation

La personne titulaire du poste est responsable, de faire enquete sur un ou une membre qui n'aurait pas respecte ses obligations professionnelles et deposer une plainte, le cas echeant, devant le conseil de discipline. Le Bureau du syndic de l'Ordre s'assure que les CPA respectent les dispositions du Code des professions, de la Loi sur les comptables professionnels agrees, du code de deontologie et des autres reglements de l'Ordre. Il veille a ce que les CPA ne posent pas d'actes derogatoires a l'honneur et a la dignite de la profession. Sa mission est de proteger le public.

Principales responsabilites/activites

Principales responsabilites du poste

Assure le bon deroulement du processus d'analyse des demandes d'enquete ou d'information a l'effet qu'une ou un membre (ou exmembre) est presume avoir commis une infraction. Etablit un plan d'action, procede a l'enquete, decide des moyens d'intervention, communique avec les differents intervenants, decide s'il y a faute et selon le cas : presente une plainte devant le conseil de discipline, collabore avec le comite de revision ou le Tribunal des professions lorsque sa decision est contestee; Gere le processus de conciliation de comptes d'honoraires, recueille les informations pertinentes, met en place un processus de conciliation pour tenter d'amener les parties a s'entendre, redige l'entente, s'il y a lieu, ou le rapport de conciliation a l'intention des parties; Assume la responsabilite des reponses donnees par le service de reference deontologique en regard du Code de deontologie et de la reglementation afferente. Valide les reponses preparees par les conseillers et conseilleres et repond aux demandes plus complexes; S'assure de l'application uniforme des differentes regles en matiere de discipline et de deontologie dont l'interpretation initiale decoule d'un consensus organisationnel auquel elle peut etre appelee a participer; Siege a differents comites visant le partage d'expertises, avec des representants ou representantes des autres ordres professionnels quebecois; Participe aux activites de prevention en redigeant des articles et des communications aux membres; Effectue la vigie des medias et de toutes autres sources d'information permettant de decouvrir les comportements fautifs des membres; Effectue toutes autres taches connexes requises par l'exercice de sa fonction.

Qualifications

Formation et experience


Titre de CPA 9 a 12 ans d'experience en tant que CPA dont 5 ans d'experience en cabinet ou l'equivalent

Champs d'expertise


Code de deontologie Gestion d'enquete Lois et reglements regissant les CPA Normes professionnelles

Connaissance des outils


* Suite office