Job Description

Beneficiez de conditions de travail recemment bonifiees et competitives!

1 poste permanent est disponible dans l'equipe des services juridiques!

NOUS OFFRONS

Une conciliation vie professionnelle et vie familiale; Une carriere au service des citoyens; Un horaire flexible de 33,75 heures par semaine reparti sur 4 jours et demi; Un salaire horaire de 48,10 $ a 61,28 $ selon l'experience; Un mode de travail hybride; Des avantages concurrentiels, dont la cotisation a un regime de retraite a prestation determinee et l'acces a un regime d'assurances collectives complet; Une banque de 10 conges personnels par annee; 3 semaines de vacances a l'embauche, au prorata.
Brossard est en pleine effervescence et foisonne de grands projets qui lui procurent une vitalite hors du commun. Afin de poursuivre notre developpement economique, communautaire, culturel et environnemental et d'offrir une qualite de services aux citoyens, nous recherchons des candidats qui s'engagent a adopter les valeurs de la Ville, soit la

Coherence

, le

Respect

, l'

Ecoute

, l'

Equipe

et la

Reconnaissance

.

Realisons ensemble le Brossard de demain!

Votre

role

Sous la supervision du chef de service - transactions immobilieres et contrats, le/la notaire et conseiller(ere) juridique effectue des recherches de titres et redige des baux, des actes de vente, de cession, d'echange, de servitudes et autres contrats, ententes et protocoles auxquels la Ville de Brossard est partie. De plus, il/elle agit en qualite d'expert-conseil juridique et donne des avis relatifs a toute question touchant le droit immobilier et les contrats. Il/elle collabore avec l'equipe de la direction des services juridiques pour emettre des opinions sur d'autres sujets en droit municipal.

Vos responsabilites

Effectue des recherches de titres a partir des actes inscrits au registre foncier et des divers outils de recherche disponibles et redige des rapports sur les titres; Redige, analyse, corrige, revise et interprete des projets de baux, de vente, de cession, d'echange, de servitudes et autres contrats, ententes et protocoles en relation avec les activites de la Ville; Redige et revise les ententes de cession de contrat que la Ville accorde a un cocontractant et procede aux verifications au registraire des entreprises; Effectue diverses recherches juridiques; Recueille et collige des donnees en provenance de differentes sources devant servir a rediger des actes, contrats, opinions, rapports et avis; Agit a titre d'officier public et a ce titre, recoit en minute les actes, contrats et ententes qui lui sont confies; Redige des sommaires et tous documents requis afin d'obtenir les approbations requises des instances decisionnelles de la Ville; Procede a l'inscription, au registre foncier, de divers actes, contrats et avis soumis a la publicite fonciere; Emet, concoit et redige des avis juridiques et exerce un role-conseil aupres des autres directions en matiere immobiliere et contractuelle; Traite les problematiques decoulant de l'application des contrats se rattachant au parc immobilier de la Ville; Conseille les directions dans l'interpretation et l'application des documents legaux et des lois diverses; Participe a la negociation de contrats, ententes et protocoles relevant de son champ d'expertise, donne des avis juridiques et formule des recommandations; Prend en charge, planifie et coordonne les differentes etapes de la realisation des mandats qui lui sont confies et en assure le suivi; Procede a l'analyse et la revision des conventions et s'assure de leur conformite aux differentes exigences legales et reglementaires. Verifie que les couvertures d'assurance requises sont suffisantes pour couvrir les risques relies aux contrats; Collabore avec la direction du greffe en ce qui concerne les recherches complexes des ventes pour taxes et l'inscription au registre foncier des avis lies a cette vente; Cette description n'est pas limitative et contient les elements principaux a accomplir. L'employe peut etre appele a s'acquitter de toute autre tache connexe requise par son superieur.

Profil recherche

Detenir un diplome universitaire de deuxieme cycle en droit notarial; Etre membre de la Chambre des notaires du Quebec. Avoir un minimum de cinq (5) annees d'experience pertinente a la fonction, notamment en droit immobilier. Excellente maitrise de la langue francaise parlee et ecrite; Excellente connaissance des outils informatiques et logiciels couramment utilises pour le travail de bureau (Word, Excel, Outlook, PowerPoint, bases de donnees, Adobe Writer, etc.); Sens developpe de l'organisation du travail; Autonomie, souci du detail, savoir-etre et discretion; Capacite a travailler en equipe et bonne resistance au stress; Capacite d'analyse et de synthese; Bonne aptitude pour la redaction; Experience dans le milieu municipal (atout).
Sauf avis contraire de votre part, votre candidature pourrait etre consideree pour d'autres opportunites de carriere au sein de la Ville, en fonction des exigences et competences requises pour l'emploi.

DATE LIMITE : 8 SEPTEMBRE 2025

Seules les personnes retenues seront contactees.

Type d'emploi : Temps plein

Remuneration: 48,10$ a 61,28$ par heure

Avantages:

Assurance Dentaire Assurance Invalidite Assurance Maladie Complementaire Assurance Vie Conges payes Programme d'Aide aux Employes Regime de retraite Stationnement sur place
Lieu du poste : Teletravail hybride a Brossard, QC J4W 3K5