Job Description

Role dans l'organisation

La personne titulaire du poste est responsable de l'organisation et du bon deroulement des auditions du Conseil de discipline, du Conseil d'arbitrage des comptes, des conferences de gestion ainsi que les appels du role. Elle redige les proces-verbaux afferents et assume les diverses taches administratives qui y sont reliees.

Principales responsabilites/activites

Assiste a toutes les auditions du Conseil de discipline et du Conseil d'arbitrage des comptes, aux conferences de gestion ainsi qu'aux appels du role. Accueille les membres de ces instances, s'assure de la presence des intervenantes et intervenants, assermente les parties et les temoins lorsque requis. Intervient de maniere professionnelle et appropriee au besoin; Assure l'organisation logistique des auditions, des conferences de gestion, des appels du role ainsi que des rencontres du comite de revision. Prepare les salles pour les auditions virtuelles et en presentiel, s'assure du bon fonctionnement du materiel et resout les enjeux logistiques; Redige les proces-verbaux en conformite avec le reglement applicable et resume avec exactitude les echanges survenus ainsi que toute information importante mentionnee seance tenante. Signe ses proces-verbaux et fait parvenir ceux-ci aux presidentes et presidents ainsi qu'aux autres parties prenantes; Planifie l'appel du role : redige les avis de convocation, coordonne la signification de ceux-ci avec l'huissier et en assure le suivi. Prepare la documentation pour la presidente ou le president en chef et en assure la mise a jour. Coordonne les demandes de remise de l'appel du role aupres de la presidente ou du president en chef et des parties; Prend connaissance des dossiers en vue des auditions; Agit comme personne-ressource aupres des presidentes, des presidents et membres du Conseil de discipline ainsi que du Conseil d'arbitrage des comptes dans le cadre des auditions, des appels du role et des conferences de gestion; Est responsable de l'enregistrement des auditions, des appels du role ainsi que des conferences de gestion, et ce, conformement au Code des professions et aux reglements applicables. Assure la conversion des enregistrements aux formats requis et veille a leur conservation; S'assure que les pieces et la jurisprudence deposees lors des auditions sont au dossier, complete celui-ci, renomme les pieces au besoin et effectue les suivis necessaires. Redige un sommaire des elements essentiels de l'audition, de la conference de gestion ou de l'appel du role a l'attention du ou de la parajuriste, Greffes; Emet des recommandations visant a ameliorer les processus lies a ses responsabilites; Apporte son soutien aux parajuristes, Greffes, sur demande de sa ou son gestionnaire; Effectue toute autre tache requise dans le cadre de ses fonctions.
Exceptionnellement, la personne titulaire du poste peut etre appelee a se deplacer pour assister a des auditions a l'exterieur de la region de Montreal.

Qualifications

Formation et experience

Diplome d'etudes collegiales (DEC)

en techniques juridiques;

Baccalaureat en droit,

un atout;

2 a 4 ans d'experience

dans un poste comportant des fonctions et responsabilites similaires;

Une combinaison de formation dans ce domaine et d'annees d'experience pertinentes pourrait egalement etre consideree.


Champs d'expertise


Code des professions et reglements Processus d'arbitrage, de revision et de discipline Redaction technique

Connaissance des outils


CPAQ Excel Medias d'enregistrement Outils de recherche juridique * Word