Job Description

Libellé
Personne qui sur demande fournit des opinions et des avis juridiques et exerce toutes les fonctions de sa profession.
Notamment, elle plaide devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire.

Doit être membre en règle du Barreau du Québec.

Sommaire des fonctions

Sous la direction de la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires
juridiques (DRHCAJ), l’avocat(e) rejoindra une équipe dynamique dédiée à la rédaction, négociation,
révision, et suivi des contrats de recherche de l’Institut Lady Davis du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal.
La nature des ententes est très variée (ex. contrats d’essai clinique, ententes de transfert de données/matériel,
licenses, ententes de confidentialité, contrats de services, ententes inter-institutionnelles, ententes de collaboration,
ententes de financement).

Comme tous les avocats et avocates au sein de l’établissement, l’avocat(e) relèvera des affaires juridiques du
CIUSSS du Centre-ouest-de-l’Île-de-Montréal.

• Agir à titre de représentant(e) de l’établissement dans les négociations contractuelles avec nos divers collaborateurs,

incluant les établissements de santé, universitaires et gouvernementaux ainsi que les compagnies privées en matière de
recherche ;

• Conseiller les chercheurs et chercheuses de l’établissement en lien avec leurs contrats et activités de recherche ;
• Agir à titre d’expert conseil pour tous les questions juridiques reliés à la recherche dans le domaine de la santé et

des services sociaux;

• Effectuer des travaux de recherche, d’analyse et d’interprétation
• Fournir des opinions et des avis juridiques et au besoin, exercer toutes les fonctions connexes en lien avec la profession;
• Contribuer à assurer les meilleures pratiques de gouvernance ainsi que le respect des lois et règlements au sein de

l’établissement ;

• Contribuer à la formation continue des cadres, chercheurs, employés et professionnels de l’établissement sur les

aspects juridiques liés à la recherche;

• Effectuer tout autre mandat confié par la DRHCAJ ou par le conseil d’administration, ou l’administration de l’Institut

Lady Davis/Direction de la recherche.
Exigences :

• Doit être membre en règle du Barreau du Québec.

Connaissances et expérience

• Doit posséder une (1) à cinq (5) années d’expérience pertinente;
• Expertise dans la négociation et rédaction contractuelle;
• Connaissance des domaines des sciences de la vie, de la propriété intellectuelle et de la protection des données;
• Connaissance de la Loi sur les Services de santé et services sociaux, de l’Énoncé de politique des trois Conseils

: Éthique de la recherche avec des êtres humains, de la Loi sur les aliments et drogues;

• Connaissance du milieu de la recherche scientifique au Québec;
• Connaissance du réseau de la santé et des services sociaux et du milieu universitaire

Considérant le Décret 1276-2021 du 24 septembre 2021, pour être retenus, les candidats aux postes dont
les fonctions le requièrent devront être en mesure de démontrer qu'ils sont adéquatement protégés contre
la Covid-19 au sens du Décret, ou qu'ils le seront à la date de leur entrée en fonction

#LI-JY1
Remarques :
Nous remercions toutes les personnes qui poseront leur candidature, mais ne communiquerons qu’avec
celles retenues pour une entrevue.

Si votre expérience professionnelle a évolué depuis votre dernière visite, nous vous invitons à joindre votre
curriculum vitae afin de faire valoir l'ensemble de votre cheminement professionnel.

Si vous postulez d'un appareil mobile (téléphone intelligent, tablette), vous recevrez un courriel
d'accusé réception vous demandant d'aller mettre à jour votre CV afin que votre candidature soit
prise en considération. Nous vous invitons à vérifier vos courriels indésirables (un courriel de notre organisation pourrait s'y trouver).