Job Description

Service des poursuites penales du Canada - Bureau regional de l'Atlantique


Moncton (Nouveau-Brunswick), Halifax (Nouvelle-Ecosse), St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)


LP-01, LP-02


Taux de remuneration LP-01 : 93 262 $ - 128 628 $ ; Taux de remuneration LP-02 : 130 382 $ - 206 386 $
Pour obtenir plus de renseignements sur l'organisme, veuillez visiter Service des poursuites penales du Canada


Decouvrez la diversite et l'inclusion au SPPC! Cliquez ici!

Date limite : 29 octobre 2025 - 23 h 59, heure du pacifique

Qui est admissible :

Zone 1. Les personnes dont le lieu de residence se trouve dans un rayon de 1 700 km autour de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) et les fonctionnaires du Service des poursuites penales du Canada (SPPC) dont le poste d'attache est situe a Whitehorse (Yukon), a Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) ou a Iqaluit (Nunavut).



Zone 2. Les personnes residant au Canada, les citoyens canadiens et les residents permanents qui s'identifient comme membres de l'un des groupes vises par l'equite en matiere d'emploi suivants : les Autochtones, les personnes handicapees et les membres des minorites visibles.

Messages importants

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Equite, diversite et inclusion :




La fonction publique federale est plus forte et plus efficace lorsqu'elle reflete la diversite de la population qu'elle sert. Le Service des poursuites penales du Canada (SPPC) est determine a creer un effectif diversifie et une culture de travail equitable, inclusive et accessible. Nous nous engageons a representer la societe canadienne et a faire en sorte que nos employes se sentent a leur place. Toutes les personnes de la zone de selection designee, qui estiment posseder les qualifications necessaires, sont invitees a poser leur candidature, en particulier les membres des groupes vises par l'equite en emploi ou en quete d'equite, notamment les personnes racialisees, les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les personnes issues de la communaute 2ELGBTQIA+. Il est important pour nous que vous puissiez etre entierement vous memes au travail tous les jours. Nous souhaitons veritablement comprendre qui vous etes et connaitre vos facteurs identitaires.




Accessibilite :



Donnez-vous toutes les chances de reussir! Puisque l'objectif du processus de selection est d'evaluer les qualifications necessaires pour le ou les postes a pourvoir, il est important pour nous que vous vous sentiez inclus et que vous puissiez participer sans devoir faire face a des obstacles. Nous sommes determines a ameliorer l'accessibilite dans tous les secteurs de notre organisme et a adopter une approche oui, par defaut lorsque la prise de mesures d'adaptation jugees necessaires est demandee. Nous vous encourageons a nous faire part de vos besoins particuliers en matiere d'accessibilite ou d'adaptation. Par exemple, communiquez avec nous si vous avez besoin d'aide pour remplir ou soumettre une demande d'emploi. Si votre candidature est retenue en vue d'une prochaine etape de l'evaluation, comme l'examen ou l'entrevue, vous recevrez d'autres renseignements par courriel et pourrez alors determiner si vous avez besoin de mesures d'adaptation (p. ex., modification du format du test, utilisation d'une technologie adaptee, temps additionnel, modification de l'horaire). Les mesures d'adaptation en matiere d'evaluation sont concues pour eliminer les obstacles, sans modifier les criteres evalues, afin de permettre aux candidat.e.s de demontrer pleinement leurs competences.



Si, a tout moment pendant le processus d'evaluation, vous avez besoin de mesures d'adaptation, veuillez transmettre un courriel a la personne ressource mentionnee ci-dessous. Nous assurerons la confidentialite de vos informations, et votre droit a la vie privee sera protege.




Si vous ne pouvez pas presenter votre demande d'emploi d'ici la date de cloture, communiquez avec Denise Tremblay, par courriel, a : HRAU-UARH@sppc-ppsc.gc.ca.

Milieu de travail

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L'organisme :



Le Service de poursuites penales du Canada (SPPC) est un organisme national charge de poursuivre les infractions federales. Au SPPC, nous offrons des possibilites de carriere aux procureurs, aux parajuristes, aux adjoints juridiques et a une vaste gamme de professionnels. Notre organisme compte environ 1 000 employes, repartis dans des bureaux regionaux partout au pays.



En 2023, nous avons actualise notre mission et nos valeurs de facon a rendre compte de notre engagement en faveur de la verite et de la reconciliation, ainsi que de l'equite et de l'inclusion. Le SPPC reconnait les realites propres aux personnes victimes de discrimination systemique et la surrepresentation marquee des personnes racialisees et des Autochtones dans le systeme de justice penale. La mission du SPPC consiste a servir l'interet public et a faire du Canada une societe juste et securitaire, en menant des poursuites d'une maniere equitable, impartiale et independante tout en protegeant les droits de chaque individu et en contribuant aux changements necessaires pour soutenir un systeme de justice penale qui soit juste pour tous.




Pour en savoir plus sur la mission et les valeurs qui orientent le SPPC, cliquez sur le lien suivant : https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/bas/mis-mis.html.




Tous les employes du SPPC ont un role a jouer dans la creation d'un environnement de travail ou chacun peut etre entierement lui-meme, se sentir valorise et contribuer activement. La diversite de nos employes, qui nous informent et nous influencent, contribue a faconner le coeur et la conscience du SPPC. Dans le contexte de la structure de gouvernance elargie du SPPC en matiere d'equite, de diversite, d'inclusion et d'accessibilite (EDIA), vous etes invites a vous joindre a l'un des cinq conseils nationaux d'employes, pour les personnes en situation de handicap, les personnes racialisees, les Noirs, les Autochtones et les membres de la communaute 2ELGBTQI+.



Le SPPC a aussi mis a jour le test applicable a la decision d'intenter des poursuites, qui fournit des directives claires aux procureurs sur la maniere d'etre plus proactifs et conscients en ce qui concerne la reconnaissance des prejuges, de la discrimination et d'autres facteurs contribuant a la surrepresentation de certains groupes dans le systeme de justice. Les procureurs disposent desormais d'un cadre pour tenir compte des antecedents et des facteurs systemiques. Les facteurs systemiques sont pris en compte relativement a l'accuse, mais aussi a la victime et aux communautes touchees, en particulier les femmes et les filles autochtones. On cherche egalement a definir les situations ou l'interet public ne milite pas en faveur d'une poursuite.

Intention du processus

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Ce processus est anticipatoire. Une liste de candidats qualifies et/ou partiellement qualifies sera etablie a partir de ce processus pour doter des postes au sein du Bureau regional de l'Atlantique situe soit a Moncton (Nouveau-Brunswick), Halifax (Nouvelle-Ecosse) ou St John's (Terre-Neuve-et-Labrador), avec des durees d'emploi variees et des exigences linguistiques variees selon le poste a doter. Nous encourageons donc tous les candidat.e.s dans la zone de selection a la recherche d'une telle experience a presenter leur candidature.



Des sa nomination au poste LP-01, le candidat selectionne sera place dans le Programme de perfectionnement des procureurs federaux (PPPF). Le PPPF est un programme organisationnel qui a ete concu afin d'assurer que les nouveaux procureurs federaux acquierent les connaissances, les competences et les aptitudes requises pour atteindre un niveau operationnel d'avocat(e) (LP-02) efficace dans un delai d'environ quatre annees.



Les nominations au PPPF peuvent etre a duree determinee ou indeterminee. Peu importe le type de nomination initiale, les candidats peuvent etre admissibles a une nomination pour une duree indeterminee au niveau LP-02 apres avoir termine avec succes le PPPF.

Postes a pourvoir :

Nombre a etre determine

Les renseignements que vous devez fournir

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Votre curriculum vitae.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement decrire comment vous repondez aux enonces suivants (qualifications essentielles)

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Attestation professionnelle :

Admissibilite a devenir membre du barreau provincial des avocats pour le poste a pourvoir.
Experience :

LP-01 seulement :

Experience de la comparution devant un tribunal a titre d'avocat, ou de stagiaire ou d'etudiant en droit.


LP-02 seulement :

Experience de la conduite de litiges criminels ou quasi criminels.



Par experience, on entend une experience liee a un large eventail de litiges criminel acquise pendant une periode de trois (3) ans.

Si vous repondez a certains des enonces suivants, votre demande doit egalement clairement decrire comment vous y repondez (autres qualifications)

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Qualifications constituant un atout - Experience :



LP-01 et LP-02 :

Experience dans la conduite de procedures judiciaires de mise en liberte provisoire ou d'autres procedures judiciaires.


LP-02 seulement :

Experience dans la conduite de litiges lies a la Loi reglementant certaines drogues et autres substances. Experience dans la conduite de litiges lies a la criminalite reglementaire ou economique. Experience en matiere de justice autochtone dans le cadre d'un litige ou a titre consultatif. Experience dans la conduite de proces devant jury. Experience dans la conduite de proces et/ou de requetes fondees sur la Charte.
Besoins organisationnels :

Le SPPC s'engage a constituer et a maintenir un effectif qui represente la population canadienne que nous servons. Nous croyons qu'un large eventail de perspectives favorise l'efficacite des poursuites et renforce la confiance au sein de nos communautes. Par le biais delibere d'un processus de preselection, d'evaluation et/ou de selection qui peut d'abord prendre en consideration les candidats qui s'auto-declarent membres des groupes suivants, nous visons a remedier a la sous-representation historique des Autochtones, des femmes, des membres de la communaute 2ELGBTQIA+, des personnes handicapees, des personnes noires et/ou des personnes racialiseesau SPPC et dans la fonction publique.



Bispirituel, Lesbienne, Gai, Bisexuel, Transgenre, Queer ou en questionnement, Intersexuel, Asexuel, ainsi que les orientations sexuelles et identites de genre supplementaires.

Veuillez noter que dans la Loi sur l'equite en matiere d'emploi et le formulaire d'auto-declaration, les personnes racialisees sont designees comme des minorites visibles.
Exigences operationnelles :

Etre en possession d'un permis de conduire valide. NOTA : la categorie du permis doit, au minimum, autoriser le titulaire a conduire une automobile, fourgonnette ou camionnette, sur toutes les routes et les autoroutes, sans conducteur accompagnateur. La personne titulaire peut etre appele voyager. Cela peut comprendre des affectations a court preavis et pour de longues periodes. Capacite et volonte de travailler en dehors des heures normales de travail, ce qui peut inclure le soir, la nuit et la fin de semaine, selon les besoins operationnels.

Les enonces suivants seront utilises / evalues a une date subsequente (essentiels a l'emploi)

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Exigences linguistiques variees

Anglais essentiel

Bilingue imperatif CCC/CCC


Renseignements sur les exigences linguistiques


Connaissance :

LP-01 seulement :

Connaissance elementaire du droit penal et des procedures connexes, notamment de la Charte canadienne des droits et libertes.



On entend par connaissance elementaire une connaissance de base susceptible d'etre perfectionnee et de servir de base ou de point de depart.


LP-02 seulement :

Connaissance generale du role de l'avocat ou avocate de la Couronne dans le cadre de la conduite de litiges criminels et des pratiques connexes au sein du Service des poursuites penales du Canada.
Connaissance generale du droit penal et des procedures connexes, notamment de la Charte canadienne des droits et libertes et de la jurisprudence s'y rattachant.



On entend par connaissance generale , celle d'une personne en mesure de s'acquitter de ses fonctions sous une supervision minimale, en s'appuyant sur ses connaissances approfondies.
Competences :

LP-01 et LP-02 :

Capacites et connaissances specialisees (telles la comprehension de son role, les competences et les connaissances juridiques) Professionnalisme (tels la conduite professionnelle, le courage professionnel, le souci du service a la clientele et la capacite de s'auto-evaluer) Jugement (telles la prise de decision, la pensee critique et la faculte d'adaptation) Gestion de la pratique (telle la gestion de documents) Communications efficaces (tels de vive voix, par ecrit et au moyen de l'ecoute active) Relations interpersonnelles (tels l'etablissement de relations et la gestion des emotions) Leadership (tels l'encadrement et le mentorat, l'exercice d'une influence sur les autres et le travail d'equipe)

Conditions d'emploi

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Cote de securite : Autorisation de niveau Secret approfondie Etre membre en regle du barreau d'une province ou d'un territoire du Canada. Etre membre en regle du barreau des avocats de la province dans laquelle le poste est situe dans les 100 jours suivant la nomination. Les candidats doivent consentir a etre affectes a d'autres fonctions, de memes groupe et niveau et duree d'emploi, au sein du Service des poursuites penales du Canada. L'attribution des taches peut se faire au sein des diverses equipes d'avocats du bureau ou entre celles-ci, selon des considerations operationnelles et sans necessiter de reinstallation. Les candidats doivent satisfaire a toutes les conditions d'emploi pendant toute la duree des fonctions.

Autres renseignements

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La fonction publique du Canada s'est engagee a se doter d'un effectif competent qui reflete la diversite de la population canadienne qu'elle dessert. Nous favorisons l'equite en matiere d'emploi et vous encourageons a indiquer dans votre demande d'emploi si vous appartenez a un des groupes designes.


Renseignements sur l'equite en matiere d'emploi

Preference

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La preference sera accordee aux anciens combattants d'abord, puis aux citoyens canadiens et aux residents permanents, a l'exception d'un poste situe au Nunavut, ou les Inuits du Nunavut seront nommes en premier.


Renseignements sur la preference aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine etape de selection.

Personnes-ressources

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Penny-Laine Narlock - Conseillere en ressources humaines (elle)

Denise Tremblay - Adjointe en ressources humaines

HRAU-UARH@ppsc-sppc.gc.ca

HRAU-UARH@ppsc-sppc.gc.ca