• Attach\xc3\xa9e ou attach\xc3\xa9 judiciaire expert

(131-10)
13110SRS04001032-CAB Processus de s\xc3\xa9lection \xe2\x80\x93 Recrutement \xe2\x80\x93 1 emploi r\xc3\xa9gulier offert

• Emploi reconnu de niveau \xc2\xab expert \xc2\xbb

Minist\xc3\xa8re de la Justice : Direction r\xc3\xa9gionale des services judiciaires de Montr\xc3\xa9al et du palais de justice de Montr\xc3\xa9al \xe2\x80\x93 Direction du service aux citoyens, des greffes et du soutien au Tribunal des droits de la personne \xe2\x80\x93 Direction du service des r\xc3\xb4les civils et jugements et du soutien au Tribunal des professions. L\xe2\x80\x99adresse de travail est situ\xc3\xa9e au 1, rue Notre-Dame Est, Montr\xc3\xa9al. L\xe2\x80\x99entr\xc3\xa9e en fonction est pr\xc3\xa9vue \xc3\xa0 la fin avril 2023, soit au terme du processus de s\xc3\xa9lection.

Le minist\xc3\xa8re de la Justice du Qu\xc3\xa9bec a pour mission de favoriser la confiance des citoyens et le respect des droits individuels et collectifs par le maintien au Qu\xc3\xa9bec :

• D\xe2\x80\x99un syst\xc3\xa8me de justice qui est \xc3\xa0 la fois accessible et int\xc3\xa8gre;
• De la primaut\xc3\xa9 du droit.

Pour r\xc3\xa9aliser sa mission et sa vision, le Minist\xc3\xa8re s\xe2\x80\x99appuie sur les valeurs de l\xe2\x80\x99administration publique, particuli\xc3\xa8rement sur le respect, l\xe2\x80\x99int\xc3\xa9grit\xc3\xa9 et l\xe2\x80\x99\xc3\xa9quit\xc3\xa9 :

• Le respect \xc3\xa0 l\xe2\x80\x99\xc3\xa9gard de toutes les personnes avec qui il interagit;
• L\xe2\x80\x99int\xc3\xa9grit\xc3\xa9 dans l\xe2\x80\x99exercice de ses fonctions;
• L\xe2\x80\x99\xc3\xa9quit\xc3\xa9 dans la r\xc3\xa9alisation de ses interventions.

\xc3\x80 ces valeurs s\xe2\x80\x99ajoute celle de l\xe2\x80\x99engagement. Cette valeur traduit la volont\xc3\xa9 des membres du personnel du Minist\xc3\xa8re de consacrer tous leurs efforts vers l\xe2\x80\x99atteinte des objectifs de l\xe2\x80\x99organisation et d\xe2\x80\x99agir de fa\xc3\xa7on responsable, en tenant compte de toute l\xe2\x80\x99autonomie qui leur est accord\xc3\xa9e dans le cadre de leurs fonctions.



Contexte : Le minist\xc3\xa8re de la Justice est un acteur de premier plan au sein de la soci\xc3\xa9t\xc3\xa9 qu\xc3\xa9b\xc3\xa9coise. Il assume la responsabilit\xc3\xa9 gouvernementale en mati\xc3\xa8re de justice en soutenant le ministre de la Justice dans son r\xc3\xb4le de jurisconsulte du gouvernement, de procureur g\xc3\xa9n\xc3\xa9ral, de notaire g\xc3\xa9n\xc3\xa9ral et de registraire du Qu\xc3\xa9bec. Afin d\'offrir un service optimal pour l\'ensemble de sa client\xc3\xa8le, le minist\xc3\xa8re a entrepris des travaux de modernisation et de transformation de la justice.



Attributions : Relevant de la directrice du Service des r\xc3\xb4les civils et jugements, la personne titulaire de l\xe2\x80\x99emploi exerce les pouvoirs attribu\xc3\xa9s par les diff\xc3\xa9rentes lois au greffier sp\xc3\xa9cial de la Cour sup\xc3\xa9rieure et de la Cour du Qu\xc3\xa9bec. Elle assume les responsabilit\xc3\xa9s administratives inh\xc3\xa9rentes \xc3\xa0 ses t\xc3\xa2ches et conseille ses sup\xc3\xa9rieurs dans le domaine de la proc\xc3\xa9dure civile. \xc3\x80 ce titre, la personne titulaire de l\xe2\x80\x99emploi :

• Pr\xc3\xa9side des appels des r\xc3\xb4les de pratique, pr\xc3\xa9side des appels des r\xc3\xb4les provisoires et pr\xc3\xa9side des auditions par d\xc3\xa9faut dans des dossiers de petites cr\xc3\xa9ances;

• Rend des jugements en exer\xc3\xa7ant la pleine comp\xc3\xa9tence juridictionnelle dans les mati\xc3\xa8res contentieuses et non contentieuses;

• Fournit le soutien juridique au personnel des services judiciaires et peut \xc3\xaatre appel\xc3\xa9e \xc3\xa0 r\xc3\xa9diger ou \xc3\xa0 mettre \xc3\xa0 jour des manuels de formation ainsi qu\'\xc3\xa0 pr\xc3\xa9parer et \xc3\xa0 donner de la formation.

\xc3\x80 titre de personne ressource, elle offre du soutien juridique aux gestionnaires ainsi qu\xe2\x80\x99aux membres du personnel, entre autres pour les cas complexes. Elle est appel\xc3\xa9e \xc3\xa0 coop\xc3\xa9rer avec la Magistrature, notamment pour la gestion des cours de pratique ou celle des r\xc3\xb4les provisoires, selon le cas.



\xc3\x89chelles de traitement : De 48 488$ \xc3\xa0 90 110$* *Les montants associ\xc3\xa9s \xc3\xa0 l\xe2\x80\x99\xc3\xa9chelle de traitement peuvent \xc3\xaatre consult\xc3\xa9s sur le site Web du Secr\xc3\xa9tariat du Conseil du tr\xc3\xa9sor.

Emploi de complexit\xc3\xa9 expert :
Cette r\xc3\xa9mun\xc3\xa9ration correspond \xc3\xa0 un pourcentage de 110 % de l\xe2\x80\x99\xc3\xa9chelle de traitement pour l\xe2\x80\x99employ\xc3\xa9 d\xc3\xa9sign\xc3\xa9 \xc3\xa0 un emploi de niveau de complexit\xc3\xa9 \xc2\xab expert \xc2\xbb. Lors d\xe2\x80\x99une fin de d\xc3\xa9signation, l\xe2\x80\x99employ\xc3\xa9 r\xc3\xa9int\xc3\xa8gre l\xe2\x80\x99\xc3\xa9chelle de traitement.


Le nombre d\xe2\x80\x99heures hebdomadaires pour cet emploi est de 35 heures.